Justice

Les administrateurs des territoires, les chefs de secteurs et les représentants des certaines communautés locales du Kongo central, dans le Sud-ouest de la République Démocratique du Congo (RDC), p

Théodore Ngoy poursuit en justice Franck Kalolo. Il a saisi le tribunal de paix de Kinshasa/Gombe pour « dénonciation calomnieuse et imputations dommageables ». 

La Société Congolaise des Droits d’Auteurs et des droits voisins (SOCODA) et la Société 360 communication ont été appelées comme intervenants forcés dans l’affaire opposant l’artiste Alesh à la Bra

L’affaire opposant l'artiste musicien Alesh à la Société BRACONGO, a été renvoyée au 7 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Kinshasa/Matete.

Il est vrai que la Constitution française a inspiré, à bien d'égards, le constituant congolais.

Faire appel à une décision judiciaire est un droit constitutionnellement garanti (article 21 alinéa 2 de la constitution).

Plusieurs centaines de personnes étaient descendues dans les rues le 16 septembre 2016. Selon l’ONU, 53 personnes avaient été tuées et 127 autres blessées.

La Police Nationale Congolaise (PNC) annonce avoir arrêté à Boma les personnes suspectées d’avoir participé à l’assassinat le 15 août du député provincial du Kongo Central Albert Nsimba, pr