RDC-Numerique : deux inventions pour l'accroissement des recettes fiscales présentées à Eberande Kolongele

Il y a de celà près de trois mois que la République Démocratique du Congo dispose désormais d'un cadre légal régissant le secteur du Numérique. Il s'agit de l'Ordonnance-Loi  N°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique. 

Cette loi constitue un bond qualitatif dans le cadre de la réglementation dans ce secteur puisqu'il tient compte des notions jusqu'alors non pris en charge par une loi, à l'instar du commerce électronique, de la signature électronique, de la régulation des plateformes numériques, de la protection des données à caractère personnel, de la cybersécurité ainsi que de la lutte contre la cybercriminalité et bien plus.

C'est dans ce cadre que Baby Akwamba Esongo, avocat et mandataire en propriété industrielle saisit officiellement le ministre du Numérique Eberande Kolongele pour lui présenter deux solutions innovantes pour la maximisation des recettes publiques. À l'en croire,ces inventions portent sur la numérisation du paiement de la vignette intégrée à la taxe sur la pollution des véhicules et sur les procédés de recouvrement forcé du paiement de la vignette dénommé « Ti oko futa vignette ». 

"Cette solution offre plusieurs avantages notamment la suppression de l'impression des Vignettes autocollantes sur les véhicules, la maximisation des recettes publiques, la transparence de la chaine fiscale, frein à la fraude, le paiement par tous de la Vignette; la rupture avec le déplacement des assujettis la promotion de la culture fiscale. Aussi, ces inventions apportent la solution à la stricte observance de la réglementation pour la délivrance des plaques d'immatriculation de l'Administration Publique" a-t-il expliqué dans sa correspondance dont une copie est parvenue à ACTUALITE.CD ce vendredi 29 juin 2023

Au regard l'évolution du monde, en République Démocratique du Congo, les autorités peinent encore à capter les frais liés à la taxe de pollution. À en croire plusieurs observateurs, cette invention de maître Baby Akwamba une fois appliquée, viendra répondre aux attentes du gouvernement au travers de l'Arrêté interministériel n°003/CAB/MIN/ECN-DD/2017 et N°CAB/MIN/FINANCES/2017/042 du 10 août 2017 portant fixation des taux de la taxe de pollution à percevoir.

Maître Baby Akwamba Esongo est un Avocat-Manager du Cabinet AKWAMBA & Associés. Mandataire en Propriété Industrielle. Breveté du CHESD, ancien DGA de l'Autorité de Régulation du secteur de l'Electricité et maintenant DGA de l'APROCM. sans compter plusieurs fois Conseiller des ministres. 

Il est également Président et Initiateur de l'Asbl Un Congo Nouveau pour Tous, CNT en sigle. Moniteur à l'école de dimanche de La Borne /UPN.

Clément MUAMBA